Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions Générales (les “Conditions”) s’appliquent au site internet hébergé à l’adresse www.livelarq.com et à tous les sites associés (collectivement, le “Site”) exploités par LARQ. Les conditions suivantes (les “Conditions”) régissent votre utilisation du Site.
En accédant au site, en le visualisant ou en utilisant le contenu, le matériel, les produits ou les services disponibles sur le site ou par son intermédiaire, vous certifiez avoir lu, compris et accepté d’être légalement lié par les présentes conditions, ainsi que par notre politique de confidentialité, dont chacune est incorporée par référence comme si elle y était entièrement énoncée. Vous certifiez en outre que vous êtes âgé de 13 ans ou plus et que vous avez tous les droits, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour conclure le présent contrat et remplir les obligations qui y sont énoncées. Vous comprenez et convenez que votre utilisation du site ou de tout contenu, matériel, produit ou service mis à disposition sur le site ou par son intermédiaire (collectivement, les “Services”) signifie que vous acceptez pleinement les présentes Conditions d’Utilisation.
Inscription
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Achats
Certains produits ou services mis à disposition sur le Site peuvent être disponibles à l’achat. En achetant des produits ou des services disponibles sur le site, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité (qui est de 18 ans dans la plupart des Pays) et avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité ou ne pouvez pas légalement conclure un contrat, vous devez demander à votre parent ou tuteur de prendre connaissance des présentes conditions et de la politique de confidentialité, et de s’inscrire ou de passer une commande en votre nom. LARQ peut utiliser un processeur de paiement tiers pour traiter les transactions par carte de crédit effectuées sur le Site. Vous êtes également responsable du paiement de toutes les taxes gouvernementales imposées dans le cadre de l’utilisation du Site ou de l’achat de tout produit ou service disponible sur le Site, y compris les taxes sur les ventes, l’utilisation et l’accise (à l’exception des taxes sur le revenu net de LARQ). Dans la mesure où LARQ est tenue de percevoir ces taxes, la taxe applicable sera ajoutée à votre compte de facturation. Toutes les ventes sont soumises à nos politiques d’expédition et de retour, qui seront mises à votre disposition sur le Site ou qui vous seront livrées avec les produits achetés. Tous les remboursements sont à la seule discrétion de LARQ.
Paiements et méthodes de paiement
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Certains des services payants, tels que l’achat de filtres à remplacement automatique ou d’autres produits, peuvent comprendre une période initiale, pour laquelle il y a une charge unique, suivie de charges périodiques comme vous l’avez convenu. Vous aurez la possibilité de spécifier la fréquence à laquelle vous souhaitez commander les produits à remplacer automatiquement. Vous trouverez de plus amples informations sur les produits à remplacer automatiquement sur notre page Aide / FAQ. En choisissant un plan de paiement récurrent, vous reconnaissez que ces services comportent une fonction de paiement initial et récurrent, et vous acceptez la responsabilité de tous les frais récurrents avant l’annulation. Tous les paiements récurrents sont entièrement acquis au moment du paiement.
Nous pouvons soumettre des frais périodiques (par exemple, mensuels) sans autre autorisation de votre part, jusqu’à ce que vous fournissiez un avis préalable (dont la réception est confirmée par nous) indiquant que vous avez mis fin à cette autorisation ou que vous souhaitez changer de méthode de paiement. Cette notification n’affectera pas les frais soumis avant que nous puissions raisonnablement agir. Pour résilier votre autorisation ou modifier votre mode de paiement, rendez-vous sur votre compte utilisateur.
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Modification du montant autorisé
Si le montant à débiter de votre compte de facturation diffère du montant que vous avez préautorisé (sauf en raison de l’imposition ou du changement du montant des taxes de vente de l’État), vous avez le droit de recevoir, et nous vous fournirons, un avis du montant à débiter et de la date du débit avant la date prévue de la transaction. Tout accord conclu avec votre fournisseur de services de paiement régira l’utilisation de votre méthode de paiement. Vous acceptez que nous puissions accumuler les frais encourus et les présenter comme un ou plusieurs frais globaux pendant ou à la fin de chaque cycle de facturation.
Renouvellement automatique des services d’abonnement
Sauf si vous refusez le renouvellement automatique, ce qui peut être fait dans les paramètres de votre compte [www.livelarq.com/user/orders], tous les services d’abonnement, tels que les produits à remplacement automatique (“services d’abonnement”), auxquels vous avez souscrit seront automatiquement prolongés pour des périodes de renouvellement successives de la même durée que la période d’abonnement sélectionnée initialement, au tarif non promotionnel alors en vigueur. Pour modifier ou résilier vos services d’abonnement à tout moment, allez dans les paramètres du compte [www.livelarq.com/user/orders]. Si vous résiliez un service d’abonnement, vous pouvez utiliser votre abonnement jusqu’à la fin de la durée en cours ; votre abonnement ne sera pas renouvelé après l’expiration de la durée en cours. Tous les frais liés aux services d’abonnement sont entièrement acquis au moment du paiement.
Réaffirmation de l’autorisation
Votre non-résiliation ou votre utilisation continue d’un service payant (y compris les services d’abonnement) réaffirme que nous sommes autorisés à prélever sur votre méthode de paiement pour ce service payant. Nous pouvons soumettre ces frais pour paiement et vous serez responsable de ces frais. Vos frais peuvent être payables à l’avance, à échéance, à l’utilisation ou de toute autre manière décrite lorsque vous avez initialement choisi d’utiliser le service payant.
Retours
Politique de retour de 30 jours : uniquement pour les produits non utilisés
Les retours ne sont acceptés que dans les 30 jours suivant la date d’achat. Pour être admissible à un retour, votre bouteille LARQ doit être inutilisée et dans la même condition que vous l’avez reçue. Elle doit également être dans son emballage d’origine.
Pour retourner votre produit, veuillez nous contacter à hello@livelarq.com. Si nous recevons le produit dans son emballage d’origine, inutilisé et non endommagé, nous vous rembourserons votre achat.
Échanges
Politique d’échange de 90 jours
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Remboursements
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre colis. Si votre demande est approuvée, votre remboursement sera traité et un montant sera crédité sur votre carte de crédit ou sur votre mode de paiement initial, dans un délai de 10 à 14 jours.
Restrictions générales d’utilisation
Vous acceptez d’utiliser le site et les services uniquement à des fins autorisées par les présentes conditions d’utilisation et en conformité avec l’ensemble des lois, règlements et pratiques ou directives généralement acceptées dans les juridictions concernées. Vous ne pouvez utiliser le site et les services que pour un usage personnel non commercial, non exclusif, non cessible, non transférable et limité, et à aucune autre fin.
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Contenu
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Commentaires
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Erreurs, inexactitudes et omissions
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Limitation de la responsabilité
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Indemnité
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Liens vers d’autres sites
Le Site peut contenir des liens ou des références à d’autres sites Web sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Les liens vers d’autres sites Web peuvent utiliser le logo ou le style de notre Site à la suite d’un accord de co-marquage. Ces sites Web peuvent vous envoyer des cookies et recueillir des informations personnelles identifiables vous concernant et utiliser ces données d’une manière que ce Site ne le ferait pas. Sachez que LARQ n’a aucun contrôle sur ces sites Web et que les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux sites tiers. LARQ ne peut être tenue responsable de ces sites ou sources externes, ni de tout dommage ou perte découlant de l’utilisation du contenu, ou des biens et services disponibles sur ces sites ou sources externes. LARQ vous encourage à lire les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation liées ou référencées dans les sites Web auxquels vous accédez.
Procédures de réclamation
Si vous pensez qu’un contenu ou une publication sur ce site viole vos droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits, veuillez en informer le LARQ par e-mail à l’adresse hello@livelarq.com en envoyant un message détaillé complet contenant les informations suivantes : (a) votre nom et le nom de votre société, le cas échéant ; (b) vos coordonnées, y compris votre adresse e-mail ; (c) la nature et la substance de votre plainte, les droits spécifiques en cause et les raisons de votre plainte, y compris le contenu ou la publication qui est répréhensible ; et (d) la déclaration suivante : “Les déclarations, représentations et affirmations faites dans ce message sont vraies, complètes et exactes et j’ai l’autorité légale de faire chacune de ces déclarations, représentations et affirmations et de faire et de recevoir toute demande faite dans ce message.”
Résolution des litiges
Tout litige découlant des présentes conditions sera résolu exclusivement par un arbitrage définitif et contraignant mené par l’American Arbitration Association (l'”AAA”). L’arbitrage fait appel à un arbitre neutre au lieu d’un juge ou d’un jury, et la révision judiciaire d’une sentence arbitrale est très limitée. Toutefois, un arbitre peut accorder les mêmes dommages et intérêts et la même réparation sur une base individuelle qu’un tribunal peut accorder à un individu ; et un arbitre doit également suivre les dispositions des présentes Conditions, comme le ferait un tribunal. Toutes les questions doivent être tranchées par l’arbitre, à l’exception des questions relatives à l’arbitrabilité et à la portée ou à l’applicabilité du présent accord d’arbitrage, qui doivent être tranchées par un tribunal de la juridiction compétente. L’arbitrage aura lieu à San Francisco, en Californie, à moins que LARQ n’en décide autrement.
L’arbitre décidera du fond de toutes les réclamations conformément aux lois de l’État de Californie. L’arbitre ne sera pas lié par les décisions prises lors d’arbitrages antérieurs impliquant différents utilisateurs de LARQ, mais il est lié par les décisions prises lors d’arbitrages antérieurs impliquant le même utilisateur de LARQ dans la mesure où la loi applicable l’exige. La décision de l’arbitre est définitive et exécutoire, et un jugement sur la décision de l’arbitre peut être rendu par tout tribunal compétent. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les règles de l’AAA, sauf indication contraire dans la présente convention d’arbitrage. Si la valeur de la réparation demandée est de 10,000$ ou moins, à votre demande, le LARQ paiera tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage associés à l’arbitrage. Toute demande de paiement de frais par LARQ doit être soumise par courrier à l’AAA avec votre demande d’arbitrage et LARQ prendra les dispositions nécessaires pour payer tous les frais nécessaires directement à l’AAA. Si la valeur de la réparation demandée est supérieure à 10,000$ et que vous êtes en mesure de démontrer que les coûts d’accès à l’arbitrage seront prohibitifs par rapport aux coûts d’accès à un tribunal dans le but de poursuivre un litige sur une base individuelle, LARQ paiera les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage que l’arbitre jugera nécessaires pour éviter que les coûts d’accès à l’arbitrage soient prohibitifs. Si l’arbitre détermine que la ou les réclamations que vous faites valoir dans le cadre de l’arbitrage sont frivoles, vous acceptez de rembourser à LARQ tous les frais associés à l’arbitrage payés par LARQ en votre nom et que vous seriez autrement obligé de payer en vertu des règles de l’AAA. Si un arbitre ou un tribunal décide qu’une partie de cette convention d’arbitrage est invalide ou inapplicable, les autres parties de cette convention d’arbitrage s’appliquent toujours.
L’arbitre décidera du fond de toutes les réclamations conformément aux lois de l’État de Californie. L’arbitre n’est pas lié par les décisions prises lors d’arbitrages antérieurs impliquant différents utilisateurs de LARQ, mais il est lié par les décisions prises lors d’arbitrages antérieurs impliquant le même utilisateur de LARQ dans la mesure où la loi applicable l’exige. La décision de l’arbitre est définitive et exécutoire, et un jugement sur la décision rendue par l’arbitre peut être rendu par tout tribunal compétent. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les règles de l’AAA, sauf indication contraire dans la présente convention d’arbitrage. Si la valeur de la réparation demandée est de 10,000 $ ou moins, à votre demande, le LARQ paiera tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage associés à l’arbitrage. Toute demande de paiement de frais par LARQ doit être soumise par courrier à l’AAA avec votre demande d’arbitrage et LARQ prendra les dispositions nécessaires pour payer tous les frais nécessaires directement à l’AAA. Si la valeur de la réparation demandée est supérieure à 10,000 $ et que vous êtes en mesure de démontrer que les coûts d’accès à l’arbitrage seront prohibitifs par rapport aux coûts d’accès à un tribunal dans le but de poursuivre un litige sur une base individuelle, LARQ paiera les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage que l’arbitre jugera nécessaires pour éviter que les coûts d’accès à l’arbitrage soient prohibitifs. Si l’arbitre détermine que la ou les réclamations()s ()que vous faites valoir dans le cadre de l’arbitrage sont frivoles, vous acceptez de rembourser à LARQ tous les frais associés à l’arbitrage payés par LARQ en votre nom et que vous seriez autrement obligé de payer en vertu des règles de l’AAA. Si un arbitre ou un tribunal décide qu’une partie de cette convention d’arbitrage est invalide ou inapplicable, les autres parties de cette convention d’arbitrage s’appliquent quand même.
Vous pouvez choisir de rejeter cette convention d’arbitrage en nous envoyant par courrier une notification d’exclusion écrite (“notification d’exclusion”). L’avis d’exclusion doit être envoyé au plus tard trente jours après la date à laquelle vous acceptez les présentes conditions pour la première fois, le cachet de la poste faisant foi. Vous devez remplir le formulaire d’avis d’exclusion en fournissant les renseignements demandés dans le formulaire, notamment votre nom, votre adresse (y compris le numéro et l’adresse de la rue, la ville, l’État et le code postal), votre numéro de téléphone et l’adresse électronique utilisée pour vous connecter au compte LARQ concerné par l’exclusion. Vous devez signer l’avis d’exclusion pour qu’il prenne effet. Cette procédure est la seule façon dont vous pouvez vous retirer de la convention d’arbitrage. Si vous vous retirez de la convention d’arbitrage, toutes les autres parties des présentes Conditions continueront de s’appliquer. Le fait de se retirer de la présente convention d’arbitrage n’a aucun effet sur les conventions d’arbitrage précédentes, autres ou futures que vous pourriez avoir avec nous.
Autres
Les présentes Conditions, y compris la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord juridique entre vous et LARQ et régissent votre utilisation du Site, des Services et de toute transaction que vous pourriez avoir avec LARQ par le biais du Site. Elles remplacent et annulent complètement tout accord ou entente, arrangement, engagement ou proposition antérieurs, écrits ou oraux, entre vous et LARQ en rapport avec ces questions. Dans l’éventualité où toute autre règle, tout autre code de conduite ou toute autre question affichée sur le Site entrerait en conflit avec les termes de ces conditions, ces conditions d’utilisation prévaudront. Aucune explication ou information orale donnée par une partie ne pourra modifier l’interprétation des présentes Conditions. Nonobstant ce qui précède, vous comprenez que LARQ peut apporter des modifications aux présentes Conditions de temps à autre. Votre utilisation continue du Site après l’affichage des modifications apportées à ces Conditions d’utilisation sera considérée comme votre consentement à ces modifications. Lorsque ces changements seront effectués, LARQ rendra une nouvelle copie des conditions d’utilisation disponible sur le Site. Vous convenez que LARQ n’a aucune obligation de vous fournir des avis concernant les changements apportés aux Conditions d’utilisation. Vous comprenez qu’il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si les Conditions ont été modifiées.
Vous acceptez que si LARQ n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou un recours légal contenu dans ces Conditions d’utilisation (ou dont LARQ bénéficie en vertu de toute loi applicable), cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle aux droits de LARQ et ces droits ou recours seront toujours à la disposition de LARQ. Si une cour de justice, ayant la juridiction pour décider d’une question découlant de ces conditions, décide qu’une disposition de ces conditions est invalide, alors cette disposition sera retirée de ces conditions sans affecter le reste des conditions et les dispositions restantes continueront d’être valides et applicables.
Le Site est contrôlé et exploité depuis les États-Unis. Sans limiter la portée de ce qui précède, LARQ ne fait aucune déclaration selon laquelle le Site, le Contenu du Site, les Commentaires, les services, les produits, les informations ou tout autre matériel disponible sur, dans ou par le biais du Site sont appropriés ou disponibles pour être utilisés dans d’autres endroits, et leur accès à partir de territoires où ils sont illégaux est interdit. Les personnes qui choisissent d’accéder au site à partir d’autres endroits le font de leur propre gré et sont responsables du respect des lois en vigueur.
Dernière mise à jour : 25/06/2018
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La Politique décrit les types d’informations que nous recueillons auprès des personnes qui visitent notre Site et des utilisateurs individuels (“vous” ou “utilisateurs”) qui interagissent avec les Services, ainsi que la manière dont nous utilisons, transférons et sécurisons ces informations. En accédant à l’un de nos sites ou en utilisant l’un de nos services, vous acceptez d’être lié par la présente politique. La présente politique ne régit pas les informations que nous recevons de tiers. Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente politique, veuillez ne pas utiliser le site ou l’un de nos services. Chaque fois que vous utilisez un site ou un service, la version actuelle de la présente politique de confidentialité s’applique. Par conséquent, lorsque vous utilisez un Site ou des Services, vous devez vérifier la date de la présente Politique (qui apparaît en haut de la page) et prendre connaissance de tout changement intervenu depuis votre dernière consultation de la Politique.
Si vous avez des questions sur nos politiques de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse hello@livelarq.com. En fournissant vos renseignements personnels à LARQ, vous acceptez les conditions d’utilisation et vous convenez que LARQ peut recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels de la manière décrite dans les présentes.
Informations que nous pouvons collecter
Informations d’Identification Personnelle
Nous entendons par “renseignements personnels identifiables”, dans le cadre de la présente politique de confidentialité, toute information permettant d’identifier personnellement une personne, y compris le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et d’autres renseignements accessoires à la fourniture de biens ou de services (également appelés dans les présentes “renseignements personnels”). LARQ recueille les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lorsque vous utilisez nos sites et services, y compris nos applications.
Nous ne recueillons des renseignements personnels identifiables que lorsque vous nous les fournissez volontairement, par exemple lorsque vous passez une commande sur le site, lorsque vous créez un compte, lorsque vous nous contactez pour poser une question ou faire un commentaire, ou lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des e-mails sur nos derniers produits et services.
En outre, nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous utilisez volontairement les applications fournies par LARQ. Lorsque ces données constituent des renseignements personnels, nous les traitons comme tels. Certaines options des applications fournies par LARQ peuvent vous permettre de choisir les renseignements personnels que vous souhaitez fournir, ainsi que la fréquence, le timing ou le moment où vous fournissez des renseignements personnels à LARQ. Pour arrêter la collecte de données, y compris de renseignements personnels, à partir de toute application fournie par LARQ, veuillez désinstaller l’application à l’aide des procédures fournies par votre appareil.
Informations de Navigation et Cookies
Lorsque vous visitez le Site, nos serveurs Web peuvent reconnaître automatiquement certaines données non personnelles vous concernant, telles que votre nom de domaine, votre fournisseur d’accès, votre adresse IP et la langue de votre navigateur. Le site utilise également une fonction du navigateur appelée “cookie”, qui attribue une identification unique à votre ordinateur. Les informations recueillies à l’aide des cookies nous permettent de vous fournir un meilleur service à la clientèle et d’améliorer les fonctionnalités de notre Site de diverses manières, notamment en déterminant si vous avez visité le Site dans le passé et quelles pages de notre Site vous avez visitées.
Nous pouvons également recevoir des informations vous concernant provenant d’autres sources, par le biais de services et d’organisations tiers tels que Facebook, Google, Twitter, TikTok, Instagram, Sentry, etc.
Si vous n’êtes pas à l’aise avec l’idée que vos informations soient utilisées de cette manière, la plupart des systèmes informatiques et des navigateurs Web proposent des paramètres et des options de confidentialité, tels que la désactivation des cookies ou l’activation des fonctions “Do Not Track”. Nous ne remplaçons pas ces paramètres ou options. Toutefois, afin d’accéder à certains contenus, fonctionnalités, services, produits ou avantages du site, il peut vous être demandé de nous fournir certaines informations, y compris certains types d’informations d’identification personnelle. Si vous ne souhaitez pas fournir de telles informations par le biais du Site ou si vous choisissez d’utiliser les fonctions de confidentialité susmentionnées de votre système informatique ou de votre navigateur Web, il se peut que vous ne puissiez pas obtenir certains contenus, fonctionnalités, services, produits ou avantages du Site.
Comment nous utilisons vos Informations
En nous fournissant des informations personnellement identifiables, nous sommes plus à même de répondre au mieux à vos intérêts. LARQ peut utiliser vos renseignements personnels pour traiter et exécuter les commandes, envoyer des e-mails pour confirmer l’état et l’expédition de votre commande, communiquer avec vous et vous envoyer des informations par e-mail, par courrier postal ou par d’autres moyens sur nos produits, services, concours et promotions. En général, nous utilisons les informations personnelles collectées sur le site dans le but spécifique pour lequel elles ont été fournies, pour aider à développer de meilleurs produits, et/ou commercialiser, vendre ou fournir des produits et services, et pour nous conformer aux exigences, processus ou dispositions légales ou réglementaires. Afin de mieux répondre à vos besoins, nous pouvons combiner les informations que vous nous fournissez sur le site avec des informations provenant de tiers, y compris des informations démographiques ou publiques.
Comment nous pouvons partager vos Informations
Nous pouvons partager les informations recueillies sur le site avec nos filiales, nos sociétés affiliées et nos partenaires commerciaux partageant les mêmes idées, afin de vous fournir les produits et services que vous recherchez sur le site. Nous pouvons également partager votre adresse postale et votre historique d’achats avec d’autres sociétés de courrier par catalogue.
De temps à autre, LARQ peut divulguer les données recueillies par le biais du Site, y compris les informations permettant de vous identifier personnellement, à d’autres personnes ou entités que nous jugeons dignes de confiance. Dans de tels cas, nous pourrions louer, échanger, partager et/ou recouper des informations, y compris des coordonnées vous concernant, qui permettront à ces personnes ou entités de vous contacter au sujet de produits et services susceptibles de vous intéresser. En outre, afin de vous offrir une meilleure expérience client, nous pouvons partager des informations avec des prestataires de services, des sous-traitants et des partenaires commerciaux qui ont été engagés pour exécuter des fonctions en notre nom ou pour nous fournir des services. Ces services comprennent :
- L’exécution des commandes, l’entreposage et la livraison ;
- La publicité, le marketing, les sondages et les promotions, y compris les partenariats et les efforts d’équipe avec d’autres entreprises dont nous pensons que vous pourriez apprécier les produits ou les services ;
- Les technologies de l’information et les services de bureau, y compris le développement de logiciels et de sites Web, l’hébergement, la gestion et l’évaluation de sites Web, ainsi que le traitement, l’échange et le recoupement de données ;
- Les services de traitement des paiements, la protection contre la fraude et la réduction des risques de crédit
- Les fournisseurs de services juridiques, comptables, d’audit et autres services professionnels.
LARQ peut également divulguer les données recueillies par le biais du Site, y compris les renseignements personnels identifiables, à une autre partie avec laquelle LARQ conclut ou peut raisonnablement conclure une transaction d’entreprise, telle qu’une fusion, une consolidation, une acquisition ou un achat d’actifs. Dans l’éventualité où LARQ ou ses actifs seraient acquis par une autre société, ou en raison d’une fusion, d’une réorganisation ou d’une liquidation, les renseignements sur les clients pourraient faire partie des actifs transférés. Vos informations personnelles resteront soumises à toute politique de confidentialité préexistante, à moins que vous n’y consentiez autrement.
Nous nous réservons le droit de divulguer des informations vous concernant à un tiers dans le cadre d’une citation à comparaître, d’une ordonnance du tribunal ou de toute autre forme de procédure judiciaire, ou en réponse à une demande émanant d’une agence, d’un service ou d’un organisme gouvernemental local, national, fédéral ou autre, ou en son nom, que ce soit ou non dans le cadre d’une citation à comparaître, d’une ordonnance du tribunal ou de toute autre forme de procédure judiciaire.
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Dernière mise à jour : 11/12/2018
